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Conditions d'utilisation/conditions générales de vente
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A chaque fois que vous utilisez ou donnez accès à ce site, vous donnez votre accord pour être lié à ces Conditions d'utilisation, qui peuvent subir des changements sans que nous soyons dans l'obligation de vous en notifier. De plus, en utilisant un service sur, ou accédé par, ce site, vous serez soumis à toute règle liée à ce service qui sera considérée dès lors comme faisant partie des Conditions d'utilisation. Merci de parcourir notre Politique de confidentialité, qui fait également partie de nos Conditions d'utilisation par référence.
2. Nos Services.
Ce site et les services proposés sont fournis "TELS QUELS". Vous reconnaissez aux propriétaires du site le droit, sans notification et ou dédommagement aucun, de modifier ou suspendre ce site et ou ses services en totalité ou en partie, ainsi que de supprimer les données que vous auriez fournies, de manière temporaire ou permanente. Nous ne serons en aucune façon responsables de l'accès, de l'exactitude, de la perte ou de la conservation des données ou informations.
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4. Politique de confidentialité.
Les données d'enregistrement et autres informations que nous pourrions recueillir sont soumis aux termes de notre Politique de Confidentialité.
Consulter notre politique de confidentialité.
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Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout usage de vos détails de connexion, autorisé ou non par vous-même. Vous devrez nous signaler dans les meilleurs délais tout usage non conforme de votre compte ou mot de passe.
6. Vos comportements.
Vous acceptez que toutes informations ou donnés, qu'il s'agisse de texte, de logiciels, de code, de musique ou de sons, de photographies ou graphismes, de vidéo ou de tout autre matériel ("Contenu"), affiché publiquement ou dans une partie privée du site, relèvera de la seule responsabilité de la personne ayant fourni ce Contenu ou de la personne dont le compte utilisateur a été utilisé pour ce faire. Vous acceptez que ce site pourra proposer du Contenu à caractère offensif pour certains. Nous ne serons responsables en aucune forme du Contenu figurant sur ce site ni d'éventuelles erreurs et ou omissions.
Vous acceptez formellement, en utilisant ce site et ou un de ses services, que vous ne devez pas:
(a) fournir du Contenu ou exercer une action pouvant être: illégal, menaçant, nocif, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensif, pornographique, destinée à interférer ou interrompre le fonctionnement du site ou d'un de ses service, infecté par un virus au d'autres programmations destructives, sujet à la responsabilité civile ou pénale, ou violant une loi locale, nationale ou internationale en vigueur;
(b) usurper l'identité d'une autre personne ou entité, dissimuler ou modifier l'origine de tout Contenu que vous contribuez;
(c) collecter les données des autres membres;
(d) utiliser ou donner accès à ce site et son Contenu ou ses services de manière commerciale ou d'une manière à générer des mails non sollicités, du spam, des lettres à la chaîne, schémas pyramidaux, ou toute autre forme de publicité non autorisée avec ou sans accord écrit préalable;
(e) fournir du Contenu pouvant engager notre responsabilité civile ou pénale, ou violant ou pouvant être considéré comme une violation d'une loi locale, nationale ou internationale en vigueur, incluant mais non limité aux lois relatives aux droits d'auteur, copyright, marques déposées, brevets, ou secrets commerciaux.
7. Contribution de Contenu au site.
En fournissant du Contenu à notre site:
(a) vous nous donnez un droit et une licence d'utilisation mondiale, sans rétribution, perpétuelle, non-exclusive (incluant les droits moraux ou autres nécessaires) d'utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer, promouvoir, archiver, traduire, et de créer des oeuvres dérivées ou compilations, de la totalité ou de parties choisies. Cette licence sera applicable à toute forme, média, ou technologie connue ou développée par la suite;
(b) vous confirmez posséder tous les droits légaux et moraux et autres nécessaires à l'accord de licence tel qu'expliqué dans cette Section 7;
(c) vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit (mais pas l'obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier, de supprimer, ou de bloquer l'accès à tout Contenu que vous aurez fourni n'importe quand et pour n'importe quelle raison, avec ou sans notification.
8. Services tiers.
Des biens et ou services de sociétés tierces pourront être affichés ou rendus accessibles sur ce site. Ils seront soumis aux Conditions définies par ces sociétés tierces. Nous ne serons en aucune manière responsables des interactions que vous pourrez avoir avec ces sociétés tierces, que ce soit par le biais de notre site ou non.
9. Indemnités.
Vous acceptez de nous prémunir, et de nous dédommager, ainsi que nos filiales, affiliés, directeurs, employés, agents, collaborateurs indépendants, annonceurs, associés, de toute demande ou exigence, y compris les honoraires d'avocats, pouvant être faite par un tiers, résultant de ou dû à votre conduite ou relation avec ce site Web ou service, votre contribution de Contenu, votre violation de ces Conditions d'utilisation ou toute autre violation des droits d'une autre personne ou entité.
10. Garanties.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de ce site ainsi que de tout services ou contenu fournis (le "service") est mis à disposition et proposé à vos risques et périls. Le "service" est fourni "tel quel" et nous refusons expressément toute garantie quelle qu'elle soit, implicite ou exprimée, incluant mais non limité aux garanties de conformité, capacité à remplir une fonction précise, et respect des droits.
NOUS NE GARANTISSONS EN AUCUNE MANIERE, IMPLICITE OU EXPLICITE, DE QUELQUE PARTIE DE CE SERVICE QUE CE SOIT, UN SERVICE ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS, SANS VIRUS CONNU, EN TEMPS ET EN HEURE, SECURISE, EXACT, FIABLE, DE QUALITE, NI QUE LE CONTENU EST TELECHARGEABLE EN TOUTE SECURITE. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE NI NOUS, NI UN QUELCONQUE MEMBRE DE CE SITE ET DE SES SERVICES NE FOURNIT DU CONSEIL ET DES SERVICES PROFESSIONNELS, ET QUE VOTRE USAGE DES CONSEILS ET CONTENUS DU SITE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS, SANS AUCUNE RESPONSABILITE DE NOTRE PART.
Sous certaines juridictions, il n'est pas permis de limiter les garanties, donc ces restrictions pourraient ne pas être applicables dans votre cas.
11. Limitation des responsabilités.
VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTIELS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, INCLUANT MAIS NON LIMITÉS À, DES DOMMAGES AU MANQUE À GAGNER, A LA BONNE VOLONTÉ, A L'UTILISATION, AUX DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE OU PROVENANT
(I) DE L'UTILISATION DE OU DE L'INCAPACITÉ D'EMPLOYER LE SERVICE,
(II) DU COÛT DE REMPLACEMENT DES MARCHANDISES ET/OU SERVICES RÉSULTANT DE N'IMPORTE QUELLE TRANSACTION ACCEDEE PAR OU SUR LE SITE,
(III) D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ À DE LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS DE DONNÉES,
(IV) DES ENONCES OU DE LA CONDUITE DE TOUT TIERS LIES AUX SERVICES, OU
(V) DE TOUTE AUTRE MATIÈRE CONCERNANT LE SERVICE.
Sous certaines juridictions, il n'est pas permis de limiter sa responsabilité donc ces restrictions pourraient ne pas être applicables dans votre cas.
12. Droits réservés.
Nous nous réservons tous les droits, incluant mais non limité à chacun et tous les copyrights, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, et n'importe quel autre droit de la propriété que nous pouvons avoir sur notre site Internet, son contenu, et les marchandises et services qui peuvent y être fournis. L'utilisation de nos droits et propriété exige notre consentement écrit préalable. Nous ne vous donnons aucune permission implicite ou explicite en vous rendant nos services accessibles, et vous n'avez aucun droit de faire une quelconque utilisation commerciale de notre site Internet ou service sans notre consentement écrit préalable.
13. Copyright / Propriété Intellectuelle.
ATTENTION ! Les photos sont achetées à titre personnel. Toute utilisation commerciale ou promotionnelle est strictement interdite.
Si vous avez une raison de penser que votre propriété intellectuelle a été utilisée de manière à enfreindre votre copyright ou autres droits, notre agent en charge du copyright peut être contacté à l'adresse suivante:
Hugo PAGET Photographie - Planète Vision sarl - Kodak Express - C.C. Carrefour - 74700 Sallanches.
14. Clause de Territorialité.
Vous convenez que ces Conditions d'utilisation et toute dispute résultant de votre utilisation de ce site Internet, ou de nos produits ou services, seront régis par et soumis aux lois locales du siège social du propriétaire de ce site Internet, même en cas de conflit avec d'autres dispositions légales. En vous enregistrant sur, ou en utilisant ce site Internet et ses services, vous consentez et vous soumettez à la juridiction exclusive du pays ou de la région du siège social du propriétaire de ce site Internet.
15. Informations diverses.
(i) Au cas où ces Conditions d'utilisation entreraient en conflit avec n'importe quelle loi, en vertu de laquelle n'importe quelle disposition pourrait être jugée inadmissible par une cour ayant juridiction sur les parties, cette disposition sera interprétée pour refléter les intentions originales de parties au plus près de la loi applicable, cependant que le reste de ces Conditions d'utilisation restera valide et intact;
(ii) Le manque de l'une ou l'autre partie de convenir de ces Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme annulant une quelconque de ces disposition qui demeurent effectives dans leur intégralité;
(iii) Vous convenez que sans égard à une quelconque loi contraire, toute exigence ou réclamation résultant de ce site Internet ou de ses services devra être notifiée par voie légale au plus tard un (1) an après sa cause, faute de quoi la réclamation sera impossible pour toujours;
(iv) Nous pouvons assigner nos droits et obligations sous ces Conditions d'utilisation et nous serons relevés de tout autre engagement.
16.Livraison
Les produits sont livrés :
- soit à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande
- soit mis à votre disposition au magasin.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les livraisons à domicile s'effectuent uniquement en France métropolitaine.
En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés à domicile sont débités et pour les produits en magasins seuls seront à payer les produits disponibles.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiqué au cours du processus de commande.
Il est possible que votre commande vous soit livrée sous des emballages différents et séparé en fonction des produits commandés.
17. Tarifs:
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de gestion, de port et d'emballage.
- Remise de la facture:
La livraison de ou des articles commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante.
18. Frais de gestion,de port et d'emballage:
France uniquement:
Les frais de port et d'emballage sont calculés sur la base du poids et de la valeur de la marchandise à expédier et sont affichés avant confirmation de la commande. Notre société ne peut être tenue responsable des colis égarés ou abîmés par le transporteur; toutefois, une assurance est souscrite de façon systèmatique pour les envois de marchandise d'une valeur supérieure à 150€.
19. Délai de rétraction:
Suivant l'article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
20. Paiements:
Pour les livraisons à domicile, le règlement de vos achats s'effectue :
Par cartes bancaires : Visa, MasterCard
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Pour les livraisons en magasins :
Cartes bancaires, espèces et chèques (voir conditions en magasin)
21. Sécurisation du paiement en ligne:
Après validation de votre commande, vous êtes connecté à un site e commerce sécurisé.
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(b) usurper l'identité d'une autre personne ou entité, dissimuler ou modifier l'origine de tout Contenu que vous contribuez;
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(d) utiliser ou donner accès à ce site et son Contenu ou ses services de manière commerciale ou d'une manière à générer des mails non sollicités, du spam, des lettres à la chaîne, schémas pyramidaux, ou toute autre forme de publicité non autorisée avec ou sans accord écrit préalable;
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7. Contribution de Contenu au site.
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8. Services tiers.
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9. Indemnités.
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10. Garanties.
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11. Limitation des responsabilités.
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12. Droits réservés.
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(i) Au cas où ces Conditions d'utilisation entreraient en conflit avec n'importe quelle loi, en vertu de laquelle n'importe quelle disposition pourrait être jugée inadmissible par une cour ayant juridiction sur les parties, cette disposition sera interprétée pour refléter les intentions originales de parties au plus près de la loi applicable, cependant que le reste de ces Conditions d'utilisation restera valide et intact;
(ii) Le manque de l'une ou l'autre partie de convenir de ces Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme annulant une quelconque de ces disposition qui demeurent effectives dans leur intégralité;
(iii) Vous convenez que sans égard à une quelconque loi contraire, toute exigence ou réclamation résultant de ce site Internet ou de ses services devra être notifiée par voie légale au plus tard un (1) an après sa cause, faute de quoi la réclamation sera impossible pour toujours;
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19. Délai de rétraction:
Suivant l'article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
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